1. Identification Statutaire de l'Association Éditrice
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association OVER TE LIMIT, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès des services de l'État en Préfecture de Haute-Garonne.
| Dénomination Officielle | OVER TE LIMIT |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W311002488 |
| Numéro SIREN | 421 038 589 |
| Code NAF / APE | 90.02Z – Activités de soutien au spectacle vivant |
| Siège Social Statutaire | 225 CHEMIN DE DAVIZART, 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE, France |
| Coordonnées Téléphoniques | +33 9 29 75 96 80 |
| Adresse Électronique Officielle | benenhrb@gmail.com |
| Directeur de la Publication | M. Benoît Herbault, en qualité de Président de l'association |
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'hébergeur du site sont portées à la connaissance du public :
COASSURANCE D'HÉBERGEMENT DU PORTAIL
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
3. Déclaration de Non-Lucrativité & Transparence Financière
L'association OVER TE LIMIT certifie sur l'honneur l'absence totale de caractère lucratif dans la gestion et le fonctionnement de son portail web et de l'ensemble de ses activités de terrain :
- Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et d'information civique.
- Le site est exempt de toute fonction commerciale, de toute passerelle marchande et ne propose aucun service ou bien payant.
- L'ensemble des cotisations, subventions publiques et dons perçus est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
- Les dirigeants associatifs exercent leurs fonctions à titre bénévole et ne perçoivent aucune rétribution ni dividende.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
OVER TE LIMIT applique avec rigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Absence de cookies traceurs publicitaires : Le présent site n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, aucun traceur de profilage publicitaire ni pixel d'analyse tiers intrusif. Les seuls éléments techniques temporaires utilisés participent au confort de navigation et à la sécurité du serveur.
Données collectées via les formulaires : Les coordonnées saisies dans les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont recueillies sur la base du consentement explicite de l'utilisateur. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande (durée maximale de 24 mois pour les registres bénévoles) et ne sont jamais cédées ou transmises à des tiers.
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5. Propriété Intellectuelle & Droits Auteur
Tous les contenus textuels, analyses, synthèses et documents méthodologiques publiés sur ce site sont l'œuvre collective de l'association OVER TE LIMIT, sous réserve des droits moraux des auteurs bénévoles. La reproduction des fiches à des fins d'éducation populaire, associatives ou scolaires sans but lucratif est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source (« Source : Association OVER TE LIMIT - Loi 1901 »).